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Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé,
à l'instar de nombreux autres pays européens, que les conducteurs de tout véhicule
devront disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation.
Les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non
carrossés ne sont pas soumis à cette obligation.
Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, publié le 1er août
au Journal officiel, définit la mise en application des décisions annoncées lors
du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenu le 13 février
2008, sous la présidence du Premier Ministre.
Pourquoi ?
Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence :
le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu'il sort de son
véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.
Mode d'emploi du gilet de sécurité :
 Le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur,
devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé
sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
Bien penser à vérifier la conformité du gilet :
Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre
1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
EPI (équipements de protection individuelle). Cette conformité est attestée
par le marquage C E apposé sur le gilet et par la présence d'une notice d'instruction.
Mode d'emploi du triangle :
Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur
devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30
mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.
Bien penser à vérifier la conformité du triangle :
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur.
Sa conformité est attestée par le marquage suivant apposé sur le triangle
:
N'oubliez pas :
L'allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque le véhicule en est
équipé.
Sanctions applicables au 1er octobre 2008 :
Le décret fixe au 1er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur de la sanction en
cas de non-possession de ces dispositifs dans le véhicule. À compter de cette date,
le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non-utilisation
des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe, amende forfaitaire
de 135 euros, amende minorée de 90 euros (en
savoir plus).
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